Le plan Goodmove a largement rebattu les cartes de la mobilité à Bruxelles et modifié nos habitudes de circulation par l’adoption de différentes solutions pour fermer certaines rues et avenues. On pense aux bornes amovibles ou à l’adoption de courts tronçons dans de grandes avenues, réservés aux transports en commun, véhicules d’intervention ou vélos.
Sur ces tronçons, on constate depuis quelques semaines que de nombreux scooters et cyclomoteurs, moteur éteint, sont poussés par leur conducteur descendu de sa machine, le temps de franchir la courte distance qui le sépare du retour à la route classique.
Le plus simple, serait encore d'être cycliste :
Déjouer les détours
L’argument invoqué étant que pour passer cet obstacle, les conducteurs doivent être considérés comme des piétons autorisés à utiliser le tronçon. Pour certains, cet effort de quelques dizaines de mètres leur permettrait de gagner de nombreuses minutes de détours sur leur trajet.
La technique est directement importée de Paris où, depuis des années, les conducteurs de véhicules à deux roues motorisés s’opposent au fait d’être verbalisés lorsqu’ils poussent leur véhicule. Plusieurs décisions de justice semblent leur donner raison en justifiant qu’ « un motard qui pousse sa moto n'est pas considéré comme conducteur » selon un arrêt de la jurisprudence de la Cour de cassation, 2e chambre civile du 15 juin 1988 mais les PV continuent à être dressés.
Que dit la loi en Belgique ?
Mais qu’en est-il en Belgique ? Un conducteur qui pousse son scooter est-il considéré comme un piéton au même titre que celui qui pousserait une brouette ou un landau ? Comme nous le rappelle Benoit Godart, responsable communication de l’institut VIAS (l’ancien IBSR pour Institut Belge pour la Sécurité Routière), il convient d’abord de définir ce qu’est un scooter. Par définition, « Un scooter est un véhicule routier motorisé à deux ou trois roues, caractérisé par des roues de faible diamètre, un cadre ouvert formant plancher (un large espace entre les roues permet d’y placer les pieds et éventuellement des bagages) et un carénage. Selon sa cylindrée, le scooter entre dans la catégorie des cyclomoteurs, jusqu'à 50 cm3, ou des motocyclettes au-delà de cette cylindrée. On parle de maxi-scooter, ou maxiscooter, quand la cylindrée dépasse 250 cm3. »
Piéton ou motard ?
Si le cylindré a une puissance importante, vous serez donc considéré comme un motard. La nuance ici est importante, car en Belgique, « si vous descendez d’un cyclomoteur et que vous le poussez, vous êtes considéré comme un piéton, donc dans ce cas vous devez marcher sur un trottoir, et vous ne serez pas susceptible d’amende si vous traversez des zones piétonnes, car vous ne commettez aucune infraction », détaille Benoit Godart. « En revanche, si vous descendez de votre moto et que vous la poussez dans des zones piétonnes, vous pourriez être en infraction », précise-t-il encore. Un motard se doit donc de rester sur la chaussée qu’il roule ou qu’il marche à côté de son véhicule.
Concernant l’amende, cela se fera au cas par cas, car cela va dépendre du type d’infraction. Si un motard ignore le signal C1 du Code de la route, qui indique un sens interdit, il sera passible d’une amende allant de 30 à 500 euros, car il s’agit là d’une infraction du troisième degré. Les motards qui roulent sur la piste cyclable peuvent s’attendre à une amende routière de 140 euros. En revanche retenez qu'en tant que motard, contrairement aux automobilistes, vous pouvez employer le couloir de bus et vous n’êtes pas obligé de rester le plus près possible du bord droit de la bande. Vous savez maintenant quel raccourci vous pourrez prendre lors de vos prochains trajets sans enfreindre la loi !
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