Les trois bandes d’Adidas ne seront pas protégées par la loi

Bien que très reconnaissable, le motif à trois bandes Adidas ne pourra malheureusement pas être protégé par la loi. La décision de justice est tombée il y a quelques jours.

PAR INGRID VAN LANGHENDONCK. PHOTO: D.R. |

C’est au Luxembourg que s’est déroulée la séance du Tribunal de l'Union Européenne, sollicité par l'équipementier sportif allemand Adidas. La justice européenne a donc refusé d’enregistrer comme marque dans l'UE le célèbre trois bandes parallèles sur des vêtements ou des chaussures. Dans son arrêt, la cour justifie sa décision en expliquant que ces trois bandes constituent « une marque figurative ordinaire » et que la marque n’a pas réussi à prouver qu'elles ont « acquis, dans l'ensemble du territoire de l'Union, un caractère distinctif à la suite de l'usage qui en avait été fait ».

Adidas avait tenté d’enregistrer les trois bandes dans l'UE auprès de l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle en 2014, mais la société belge concurrente Shoe Branding Europe, avec qui Adidas est en bataille depuis plusieurs années sur l’utilisation des bandes parallèles, avait obtenu en 2016 l'annulation de la décision..

Un droit de marque

Adidas ayant fait appel de cette décision, l'arrêt du Tribunal a pourtant choisi de confirmer cette annulation. Aujourd’hui, la marque Adidas peut encore former un pourvoi devant la Cour de justice de l'UE pour contester cet arrêt, mais il y a fort à parier que l’opération n’aboutisse de nouveau pas.

Si Christian Louboutin a bien réussi en 2018 après plusieurs recours et procès à faire protéger le rouge de ses semelles, les trois bandes parallèles restent, elles, du domaine public.

Suivez So Soir sur Facebook et Instagram pour ne rien rater des dernieres tendances en matiere de mode, beaute, food et bien plus encore.

Lire aussi :